Conditions générales d’utilisation (CGU)
Dernière révision : 04/05/2026
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site internet de la Commune d’Oltingue (ci-après « le Site »). En naviguant sur le Site, vous acceptez les présentes CGU.
1) Éditeur du Site
Commune d’Oltingue
Adresse : 18 Place Saint-Martin, 68480 Oltingue, France
Téléphone : +33 3 89 40 70 11
Email : mairie@oltingue.fr
Responsable de publication : le Maire de la Commune d’Oltingue
2) Objet du Site
Le Site a pour objet de fournir des informations relatives à la vie communale (actualités, alertes, événements, informations pratiques) et de permettre aux usagers de contacter la mairie via un formulaire.
3) Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion internet) restent à la charge de l’utilisateur.
La Commune s’efforce d’assurer l’accès au Site, mais ne garantit pas une disponibilité continue (maintenance, mises à jour, incidents techniques).
4) Utilisation du formulaire de contact
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas transmettre de contenu :
- illégal, diffamatoire, injurieux, menaçant, discriminatoire, ou portant atteinte à la vie privée ;
- contenant des virus ou tout élément susceptible de nuire au fonctionnement du Site.
La Commune peut ne pas donner suite aux messages manifestement abusifs ou hors sujet.
5) Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus du Site (textes, images, logos, documents, mise en page) sont protégés par le droit applicable.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable, sauf exceptions prévues par la loi (notamment courte citation) ou lorsque des contenus sont explicitement indiqués comme réutilisables.
6) Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Commune n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, ni de leurs pratiques.
La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de la Commune et qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des contenus.
7) Responsabilité
La Commune s’efforce de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs ou omissions.
La Commune ne saurait être tenue responsable :
- des dommages résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
- des dommages liés à l’environnement technique de l’utilisateur (matériel, logiciels, connexion) ;
- du contenu des sites tiers accessibles via des liens.
8) Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité du Site (formulaire de contact et mesure d’audience via Google Analytics).
9) Modification des CGU
La Commune peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
10) Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en France. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter la mairie.