Gestion des cookies & Déclaration d'accessibilité
Dernière révision : juillet 2026
Gestion des cookies
1. Que sont les cookies ?
Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil lors de la consultation d'un site internet.
Ils permettent notamment d'assurer le bon fonctionnement du site.
2. Les cookies utilisés
Le site internet de la Commune de Oltingue utilise uniquement des cookies techniques indispensables au fonctionnement du site.
Ces cookies permettent notamment :
* le bon affichage des pages ;
* la sécurité du site ;
* la mémorisation de certains paramètres techniques.
Ils ne permettent pas de vous identifier.
3. Aucun cookie publicitaire
Le site n'utilise pas :
* de cookies publicitaires ;
* de cookies de profilage ;
* de cookies destinés au suivi de votre navigation à des fins commerciales.
Aucune donnée n'est revendue à des tiers.
4. Consentement
Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas le recueil du consentement de l'utilisateur.
Si de nouveaux services nécessitant des cookies soumis au consentement étaient ajoutés ultérieurement, cette page serait mise à jour.
Déclaration d'accessibilité
Engagement de la Commune de Oltingue
La Commune de Oltingue s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).
État de conformité
Le site internet de la Commune de Oltingue est conforme au RGAA, faute d'un audit de conformité complet.
Un audit d'accessibilité sera réalisé afin d'identifier les éventuelles améliorations nécessaires.
Contenus non accessibles
À ce jour, certains contenus peuvent ne pas être totalement accessibles :
certains documents PDF anciens ;
certaines images publiées avant la mise en conformité qui peuvent ne pas comporter de texte alternatif ;
certains contrastes de couleurs pouvant nécessiter des améliorations.
Ces éléments seront progressivement corrigés.
Retour d'information et contact
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez contacter la mairie afin d'obtenir une version accessible du document ou les informations souhaitées.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits selon les modalités prévues par la réglementation française.
Réutilisation des informations publiques
Les informations publiées sur le site internet de la Commune de Oltingue sont des informations publiques.
Sauf mention contraire, elles peuvent être réutilisées conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration.
La réutilisation est autorisée à condition :
* de ne pas dénaturer les informations ;
* d'en mentionner la source ;
* de préciser la date de la dernière mise à jour lorsque celle-ci est connue.
Les photographies, logos, illustrations, vidéos et tout autre contenu protégé par le Code de la propriété intellectuelle demeurent la propriété de leurs auteurs ou de la Commune de Oltingue et ne peuvent être réutilisés sans autorisation préalable.
Toute utilisation susceptible d'induire le public en erreur ou de porter atteinte à l'image de la Commune est interdite.